Réglementation
Qu'est-ce qu'un ERP de catégorie 5 ? Comprendre le classement de votre commerce

Si vous exploitez un commerce ou une profession libérale ouverte au public, vous avez probablement déjà croisé le terme « ERP » sans forcément savoir ce qu'il recouvre précisément. C'est pourtant la base sur laquelle reposent les obligations d'accessibilité qui concernent votre local. Voici ce que ce classement signifie, sans détour juridique inutile.
Ce que veut dire ERP
ERP signifie établissement recevant du public. C'est la catégorie administrative qui regroupe tout local, quel que soit son usage, dès lors que des personnes extérieures à l'entreprise, clients, patients ou visiteurs, peuvent y accéder librement ou sur invitation. Un commerce, un cabinet de profession libérale, une agence ou un salon entrent dans cette définition, dès l'instant où du public y est reçu.
Comment se répartissent les catégories
Les ERP sont classés en catégories, de la première à la cinquième, en fonction principalement de l'effectif du public susceptible d'être accueilli et du personnel présent. Les quatre premières catégories concernent des établissements pouvant recevoir un nombre important de personnes. La cinquième catégorie regroupe les établissements de taille plus réduite, qui restent en dessous des seuils d'effectif propres à leur activité.
Pourquoi la catégorie 5 concerne la majorité des commerces
Un commerce de centre-ville classique, un local artisanal, un cabinet de profession libérale ou une petite agence entrent le plus souvent dans cette cinquième catégorie. C'est mécaniquement la situation la plus fréquente à Nantes et dans sa métropole, où le tissu commercial est largement composé de locaux de taille courante plutôt que de grandes surfaces.
Un commerce de taille courante, le profil le plus fréquent des ERP de catégorie 5 à Nantes.
Comment vérifier la catégorie de votre local
Le classement dépend du type d'activité exercée et des seuils d'effectif propres à cette activité, fixés par la réglementation applicable aux ERP. Si vous avez un doute sur la catégorie de votre commerce, c'est une question à poser lors du diagnostic, nous pouvons vous orienter sur ce point en fonction de la configuration de votre local, sans nous substituer à un avis juridique si votre situation est complexe.
Ce que cela implique concrètement pour vos travaux
Le classement ERP conditionne le cadre réglementaire applicable à votre commerce, y compris sur l'accessibilité aux personnes handicapées. Pour un commerce déjà construit et classé en catégorie 5, ce cadre s'appuie sur les dispositions propres aux établissements existants. C'est ce cadre que nous appliquons lorsque nous chiffrons des travaux de rampe d'accès, de porte, de sanitaire ou de cheminement pour votre commerce.
Vous ne savez pas précisément où en est votre commerce sur l'accessibilité ? Notre diagnostic gratuit et sans engagement fait le point sur place, à Nantes et dans les communes de la métropole.


