Locataire ou propriétaire du local commercial, qui organise les travaux PMR ?

La question de la coordination entre un commerçant locataire et le propriétaire de ses murs revient régulièrement avant d'engager des travaux d'accessibilité. Sans entrer dans les aspects juridiques du bail commercial, voici comment cette situation se présente concrètement sur un chantier.

Le commerçant locataire de ses murs

Un commerçant locataire de son local a la responsabilité de son activité et de son aménagement intérieur, mais n'est pas toujours seul décisionnaire dès que les travaux touchent à des éléments structurels ou communs du bâtiment. C'est notamment le cas pour une reprise de rampe ou de seuil qui modifie une entrée, ou pour une intervention qui concerne une façade partagée avec d'autres lots.

Le rôle du propriétaire bailleur

Le propriétaire bailleur reste concerné dès lors que les travaux touchent au bâti lui-même et non seulement à l'aménagement intérieur du commerce. Selon la configuration, cela peut impliquer d'informer le propriétaire, voire de coordonner le projet avec un syndic si le local se trouve dans une copropriété. Cette étape ne doit pas être vue comme un obstacle, mais comme une clarification nécessaire avant de lancer le chantier.

Le diagnostic aide à distinguer ce qui relève du commerce et ce qui implique le propriétaire ou la copropriété.

Ce que le diagnostic clarifie avant de se lancer

Le diagnostic accessibilité que nous réalisons sur place a précisément pour objectif d'identifier, poste par poste, la nature des travaux nécessaires. Cette lecture technique permet ensuite au commerçant de savoir quels échanges il doit engager avec son propriétaire, sans que nous ayons à nous prononcer sur les aspects contractuels du bail. Nous restons sur notre rôle, celui d'identifier les travaux et de les chiffrer.

Avancer étape par étape

Plutôt que de se poser toutes les questions en même temps, mieux vaut commencer par un état des lieux précis du local. C'est ce que permet notre diagnostic gratuit et sans engagement, une base concrète pour ensuite savoir avec qui avancer sur le projet. Vous êtes locataire de votre commerce et vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Contactez-nous, nous faisons le point avec vous.